Conditions générales de réservation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de réservation définissent le cadre du service proposé sur le site de réservation de paniers de légumes bio «DU JARDIN DES RAINETTES».
Le service permet la réservation de paniers de légumes pour un retrait sur place. Le règlement se fait lors du retrait. Aucun paiement ne passe par le Site.
Article 2 – Parties
Le service est proposé par DU JARDIN DES RAINETTES, exploitant agricole, domicilié à 9 TRESNARD 44630 PLESSE, joignable à l'adresse e-mail gaecdesrainettes@mailo.com et au numéro 07 88 27 94 07.
Toute personne physique majeure qui effectue une réservation via le Site a la qualité de Client.
Article 3 – Description du service
Le Site affiche des paniers de légumes bio, des dates de retrait et des lieux de retrait. Les descriptions et la composition des paniers reflètent la production du moment.
Le prix indiqué pour chaque panier correspond au montant à régler lors du retrait sur place, sauf erreur manifeste ou ajustement lié à une variation de production. Une information peut précéder le retrait en cas de modification notable lorsque les coordonnées du Client le permettent.
Article 4 – Processus de réservation
Le Client sélectionne un panier, un lieu et une date proposés sur le Site, puis renseigne ses coordonnées et valide la demande de réservation.
Une confirmation peut parvenir au Client par e-mail, à l'adresse fournie lors de la demande, sous réserve d'une adresse valide.
La réservation garde un caractère indicatif tant que le retrait n'a pas lieu. La vente se conclut lors du retrait sur place et du règlement du panier par le Client.
Article 5 – Annulation et non-retrait
En cas d'imprévu, une information transmise dès que possible à l'exploitant facilite la gestion des paniers. Les coordonnées utiles figurent sur le Site ou dans les messages de confirmation.
En cas d'absence du Client lors du créneau convenu, le panier peut rester indisponible pour une autre personne et peut faire l'objet d'une nouvelle organisation selon les possibilités de l'exploitant.
Des règles plus précises (délai pour prévenir, conditions de maintien d'un panier, etc.) peuvent rejoindre le Site ou les messages envoyés au Client si une organisation plus stricte devient nécessaire.
Article 6 – Produits frais
Les paniers contiennent des denrées périssables. La conservation de ces produits nécessite une chaîne du froid et une consommation dans des délais adaptés.
La réglementation sur le droit de rétractation prévoit des exceptions pour ce type de produits. La vente se forme lors du retrait sur place, ce qui limite le champ d'application de ce droit.
Article 7 – Responsabilité et droit applicable
Le Site repose sur un service en ligne soumis à des aléas techniques. La responsabilité de l'exploitant ne couvre pas les interruptions de service ou les dommages liés à des causes extérieures au Site ou à un usage non conforme.
Le droit français encadre les présentes conditions générales de réservation et le service proposé. Une solution amiable reste recherchée en priorité en cas de désaccord entre le Client et l'exploitant.